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    Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur. Ariba se considère comme un fournisseur de services en ligne au sens du paragraphe 512(c) du Digital Millennium Copyright Act, Article 17 du Code des États-Unis et émet le présent avis pour répondre aux réclamations concernant des violations de droits d'auteur commises dans le cadre des services Internet d'Ariba. Si vous estimez qu'un contenu du site d'Ariba ou qu'un service porte atteinte aux droits d'auteur dont vous êtes titulaire, vous pouvez adresser une notification à l'agent désigné par Ariba pour recevoir les notifications concernant les droits d'auteur :

    Objet : notification de violation de droits d'auteur
    À l'attention de : Ahmed Rubaie
    Office of the CFO
    Ariba, Inc.
    807 11th Avenue
    Sunnyvale, CA 94089 (États-Unis)


    Veuillez fournir les renseignements suivants dans votre notification :

    • Le nom et les coordonnées du plaignant,
    • Des renseignements suffisante pour identifier la ou les œuvres couvertes par les droits d'auteur,
    • Le matériau suspecté de contrefaçon et son emplacement sur un site Web ou un service d'Ariba,
    • Une déclaration faite par le titulaire des droits, mentionnant en toute bonne foi que l'utilisation des matériaux concernés par la plainte n'est fondée sur aucune motivation juridique,
    • Une déclaration établissant l'exactitude de la notification et, sous peine de parjure, l'assurance que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire des droits, ainsi que
    • La signature de la notification physiquement ou au moyen d'une signature électronique par le titulaire de droits ou par la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'exclusivité suspecté de violation.

    Ariba entreprendra des actions raisonnables pour identifier les personnes enfreignant de façon répétée les droits de propriété intellectuelle d'autrui et pour leur refuser l'accès aux services Internet d'Ariba.

  2. INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES
    « Ariba, Inc. », « Ariba », le logo d’Ariba, Inc. et « Ariba.com » sont des marques commerciales et/ou de service d'Ariba ou d'autres sociétés. Pour plus d'informations sur les marques commerciales et de service d'Ariba, veuillez visiter le site www.ariba.com/trademarks.cfm. Sauf indication contraire sur le site, toutes les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur ce site sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

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    1. Vous êtes âgé d'au moins 13 ans ;
    2. Vous êtes propriétaire de tous les droits de vos messages d'utilisateur (y compris, sans restrictions, tous les droits liés aux contenus audio, vidéo ou enregistrements numériques, ainsi que les performances contenues dans vos messages d'utilisateur) ou, en variante, vous avez acquis tous les droits nécessaires (y compris les paiements de toute nature résultant de l'exploitation du message d'utilisateur) dans vos messages d'utilisateur pour vous permettre de concéder à Ariba les droits de vos messages d'utilisateur décrits ici ;
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    12. Votre message d'utilisateur ne contient aucune information que vous considérez comme confidentielle, exclusive ou personnelle ; et
    13. Votre message d'utilisateur ne contient ni ne constitue aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, lettre en chaîne, système pyramidal ni une quelconque autre forme de sollicitation.

  7. APPLICABILITÉ ET COOPÉRATION
    Ariba se réserve le droit de limiter la délivrance de tout produit ou service à toute personne, région géographique ou juridiction de son choix, ou sur injonction légale. Ariba peut, à sa seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier des contenus à tout moment et sans préavis à votre égard.

  8. DROITS RESTREINTS ET CONTRÔLES À L'EXPORTATION
    Utilisation par les autorités gouvernementales américaines. Les logiciels et la documentation disponibles sur le Site constituent des « articles commerciaux » au sens de la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995), étant composés de « logiciels informatiques commerciaux » et de la documentation connexe, au sens de la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément à la réglementation 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs du Gouvernement américain acquièrent le logiciel et la documentation sous couvert exclusif des droits définis dans le présent document. Vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les lois, réglementations et exigences applicables à l'exportation des produits et technologies originaires des États-Unis.

  9. GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ
    1. EXONÉRATION DE GARANTIE. ARIBA ET TOUTES LES AUTRES PARTIES SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTINENCE DU CONTENU CI-INCLUS. CE SITE ET L'ACCÈS À TOUT SITE CONNEXE VOUS SONT FOURNIS PAR TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENUS « EN L'ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ », SANS RECOMMANDATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS EXCLUEZ PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE PAR ARIBA CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS AU SITE NE PEUT ÊTRE EXEMPT D'INTERRUPTIONS, QUE LES INFORMATIONS CI-INCLUSES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, DES PROBLÈMES OU D'AUTRES LIMITATIONS, ET QUE LE SITE PEUT ÊTRE OCCASIONNELLEMENT INDISPONIBLE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS A VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES LIÉS AU SITE.
    2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ARIBA OU AUTRES NE SERA REDEVABLE OU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PRÉJUDICES RÉSULTANT D'UNE PERTE D'AFFAIRES OU DE REVENUS, DE LITIGES ET AUTRES), SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES, AU TITRE D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE, OU CONCERNANT LE SITE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DU CONTENU, ET CE, MÊME EN CAS DE NOTIFICATION DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE OU DE SON CONTENU CONSISTE À CESSER VOTRE UTILISATION DU SITE. Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu de certaines lois (y compris les lois de protection du consommateur) qui ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, il est possible que les exclusions ou limitations de cet Accord entrant directement en conflit avec ces lois ne s'appliquent pas dans votre cas.

  10. POUR CONTACTER ARIBA. Si vous souhaitez contacter Ariba, vous pouvez écrire à : Ariba, Inc., 807 Eleventh Avenue, Sunnyvale, CA 94089. Tél. : (650) 390-1000. Adresse électronique : webmaster@ariba.com.

  11. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES.
    Certaines informations de ce site Web peuvent contenir des projections ou d'autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou les performances financières futures de l'Entreprise. Nous souhaitons vous avertir que ces déclarations ont seulement valeur de prédiction et que les événements ou résultats réels peuvent être sensiblement différents. Nous faisons référence aux documents déposés occasionnellement par la l'Entreprise auprès de la Securities and Exchange Commission, notamment le rapport déposé par la l'Entreprise sur le formulaire S-1. Ces documents contiennent et identifient des facteurs importants pouvant entraîner une différence sensible des résultats par rapport au contenu de nos projections ou déclarations prospectives.

  12. DIVERS
    1. Lieu et interprétation. La langue employée dans le présent Accord doit être interprétée dans une perspective d'équité et non strictement en faveur ou à l'encontre de l'une quelconque des parties.
    2. Recours en equity. Vous reconnaissez que toute violation par vous des dispositions du présent Accord entraîne des dommages irréparables à Ariba ou d'autres personnes et qu'une voie de recours serait insuffisante. En conséquence, outre les recours judiciaires et en equity, Ariba et autres sont fondés à faire valoir un droit de redressement par voie d'injonction en cas de violation du présent Accord.
    3. Divisibilité. Dans le cas où l'une des dispositions du présent Accord serait jugée inexécutable par une Cour de justice ou une autre juridiction compétente, de telles dispositions doivent être limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que le présent Accord demeure effectif et exécutoire dans tout autre cas.
    4. Intégration complète. Le présent Accord constitue une entente complète entre vous et Ariba eu égard à l'objet ici décrit et vaut intégration absolue de celui-ci. Vous acceptez de consulter cet Accord avant toute utilisation du site, et chaque utilisation que vous ferez du site constituera et sera considérée comme une acceptation inconditionnelle du présent Accord de votre part. Cet Accord peut être modifié de façon prospective par Ariba par voie d'affichage d'un Accord révisé sur le site.
    5. Résiliation. Le présent Accord peut être résilié par l'une ou l'autre partie, à la seule et absolue discrétion de celle-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit (avec ou sans motif), et avec ou sans préavis. En cas de résiliation de l'Accord, vous acceptez de cesser toute utilisation du site et, à la demande d'Ariba, de renvoyer toutes les informations en votre possession concernant le site, ainsi que toutes leurs copies.
    6. Persistance de certaines dispositions. Toutes les dispositions ou obligations contenues dans le présent Accord qui, de par leur nature ou leur effet, ont pour obligation ou vocation d'être observées, conservées ou exécutées après résiliation du présent Accord, survivront à la résiliation du présent Accord et continueront de s'imposer aux parties, à leurs successeurs et à leur cessionnaires autorisés et de s'appliquer à leur bénéfice.
    7. Clause de non-responsabilité. Aucun retard ni omission d'exercice de tout droit ou recours revenant à Ariba en cas de violation ou de défaut dont vous seriez l'auteur ne constitue une renonciation par Ariba à toute violation ou à tout défaut.
    8. En-têtes. Tous les en-têtes d'article ou de section, ou les noms affichés, sont uniquement présents à titre de référence et de commodité et ne doivent en aucun cas être pris en considération pour l'interprétation du présent Accord.
    9. Absence d'agence. Vous et Ariba sommes des sous-traitants indépendants et aucune agence, association, coentreprise, ni relation d'employeur à employé ou de franchiseur à franchisé n'est visée ni constituée par le présent Accord.
    10. Conflits. Si le présent Accord entre en conflit avec une disposition de tout autre contrat entre vous et Ariba concernant le site, la disposition dudit autre accord fera autorité.

  13. GLOSSAIRE
    Les termes suivants, lorsqu'employés dans le présent Accord, doivent être entendus comme ayant les significations ci-après.
    « Contenu ». Le terme de « Contenu » désigne toutes les informations, données ou autres éléments, sous toute forme ou tout support, contenus dans, obtenus via ou relatifs au site, y compris tous les résultats obtenus à partir du site et de tout message d'utilisateur.
    « Fournisseurs de contenu ». Le terme « Fournisseurs de contenu » fait référence à Ariba et autres.
    « Information(s) ». L'expression « Information(s) » regroupe l'ensemble des données, renseignements, documents, fichiers, informations d'identification personnelles et logiciels divulgués par une partie au profit de l'autre, dans le contexte du site ou de votre utilisation du site.
    « Site connexe ». Un « Site connexe » désigne tout site Web (y compris toutes les informations, données et contenus qui s'y trouvent) qui est relié au site, mais qui n'appartient pas à Ariba.
    « Notification ». L'expression « Notification » fait référence à l'envoi par vos soins d'informations à Ariba par voie de courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse d'Ariba mentionnée à la section 10 ci-dessus.
    « Autres ». Le terme « Autres » désigne les concédants de licence directs ou indirects d'Ariba, les filiales d'Ariba ou les autres contributeurs du site (autres qu'Ariba).
    « Politique de confidentialité ». L'expression « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité officielle publiée par Ariba, le cas échéant, et qui décrit l'usage prévu par Ariba des renseignements permettant de vous identifier personnellement.
    « Site ». Le terme « Site » signifie tout site Web, page (y compris les sous-pages), adresse URL et localisation de domaine d'Ariba, ainsi que toutes les informations et tous les contenus qui s'y trouvent.
    « Utilisation du site ». Le terme « Utilisation du site » signifie votre utilisation du site ou votre accès à celui-ci.

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    Conditions d'utilisation - Version 3.1 (janvier 2010)